Mentions légales
Conditions générales de vente
Market Tracker — market-tracker.app — Abonnement édité par Market Hackers.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent l'abonnement au service Market Tracker, édité par Market Hackers, un outil de suivi de boutiques Etsy et de produits AliExpress permettant de centraliser commandes, coûts, marges et estimation des cotisations sociales.
Article 2 — Prix et formule d'abonnement
L'abonnement est de 5,99 € TTC par mois, sans engagement de durée. Boutiques illimitées incluses. TVA non applicable, article 293 B du CGI (à confirmer).
Article 3 — Facturation
Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, via Stripe, jusqu'à résiliation par le client.
Article 4 — Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.
Article 5 — Droit de rétractation
Le service étant un contenu numérique dont l'accès est fourni immédiatement après souscription, le client reconnaît, au moment du paiement, demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour la première période. Cette renonciation ne concerne que l'accès immédiat ; le client conserve à tout moment la possibilité de résilier conformément à l'Article 4.
Article 6 — Disponibilité du service et absence de garantie
Market Hackers met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un accès continu et sans interruption. Les calculs de cotisations et de marge fournis par l'outil sont une estimation indicative et ne remplacent pas les conseils d'un expert-comptable ; le client reste seul responsable de ses déclarations fiscales.
Article 7 — Données de l'utilisateur
Les données saisies par le client (boutiques, produits, commandes) lui appartiennent et sont hébergées par Lovable Cloud. Voir la Politique de confidentialité pour le détail du traitement et de la conservation, y compris après résiliation.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, son interface et la marque Market Hackers restent la propriété exclusive de Market Hackers. L'abonnement donne un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable.
Article 9 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement. Droit français applicable.
Estimation indicative, ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable.